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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Le vote par procuration est interdit. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.

Décision 96-12-19, a. 25.